Mentions légales

En application du devoir d'information, les données suivantes relatives aux titulaires et responsables de l'application DJMEA (ci-après « l'Application ») sont portées à la connaissance de l'utilisateur :

• Titulaires : Mostafa Ammadi et Ikram Oualla.
• Adresse électronique de contact : oualla2000ikram@gmail.com

Pour toute question relative à l'Application, l'utilisateur peut s'adresser à l'adresse électronique indiquée.

La DJMEA est un outil de consultation terminologique qui fournit la traduction vers l'arabe de termes juridiques espagnols, accompagnée de la translittération, d'un enregistrement audio bilingue, de l'indication du degré d'équivalence, d'exemples d'emploi des termes traduits le cas échéant, des sources des définitions, de la catégorie grammaticale, des synonymes le cas échéant et de fonctions de recherche avancée, dans différentes branches du droit.

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de l'Application. Le téléchargement ou l'utilisation de l'Application confère la qualité d'utilisateur et emporte l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses qui y figurent.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à la loi, aux présentes mentions légales et à la bonne foi, et à des fins éducatives et professionnelles. En particulier, il s'abstient de :

• employer les contenus à des fins illicites ou préjudiciables à des tiers ;
• reproduire, extraire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de la base de données sans l'autorisation expresse des deux titulaires ;
• introduire ou diffuser des programmes malveillants ou accomplir des actes susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger l'Application.

La DJMEA est une œuvre de référence terminologique auxiliaire destinée aux traducteurs, aux étudiants et à toute personne intéressée par la terminologie juridique bilingue. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni une traduction assermentée.

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément ce qui suit :

Les équivalences proposées sont des propositions d'équivalence à titre indicatif entre ordres juridiques distincts. Le degré d'équivalence indiqué exprime le niveau de correspondance terminologique et se détermine ainsi :

• vérifié, lorsque le terme a sa place dans les textes officiels et y figure expressément, ou lorsqu'il existe un terme arabe d'usage répandu et attesté dans des sources en ligne ;
• proposé, lorsqu'aucun exemple d'emploi effectif du terme n'a pu être trouvé et qu'une traduction conforme à son sens est, de ce fait, proposée.

Ce degré reflète la correspondance terminologique, et non la validité ou l'effet juridique du terme dans un cas concret.

Le contenu ne se substitue pas au jugement d'un avocat, d'un traducteur assermenté ou de tout autre professionnel habilité, ni à la consultation des sources officielles et de la législation en vigueur. Néanmoins, il est veillé à intégrer des sources officielles afin que l'utilisateur puisse vérifier par lui-même la validité de l'information fournie et approfondir ses connaissances. La législation évolue et les sources peuvent devenir obsolètes ; les titulaires ne garantissent pas que l'intégralité du contenu reflète à tout moment l'état du droit en vigueur.

Les titulaires ne répondent pas des décisions prises par l'utilisateur sur la base de l'information consultée, ni des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de l'Application.

Les titulaires veillent à ce que l'information provienne de sources primaires fiables et citées au niveau de l'article, mais n'offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'actualité des contenus ni quant au point de savoir si un texte législatif a fait l'objet de modifications ou d'abrogations postérieures à la date du contenu fourni.

L'ensemble des éléments de l'Application — y compris la sélection, la structure et la disposition des entrées, la base de données terminologique, les textes, la translittération, les enregistrements audio, le design, l'interface, le logo et le monogramme DJMEA — relèvent de la propriété exclusive de Mostafa Ammadi et Ikram Oualla, ou sont utilisés avec l'autorisation requise.

Sont interdites leur reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite des deux titulaires. L'accès à l'Application ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Les citations de textes législatifs et de sources officielles sont faites à des fins d'information et de référence, dans le respect de leur origine. À cet effet, les sites web des documents consultés sont mis en lien, sans hébergement ni reproduction de leurs fichiers, dans le respect des droits de propriété correspondants.